Conditions générales d’utilisation (CGU) du site
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.villas-papillon.com (ci-après « le Site »), édité par Dominique OBIN et Marc POTVIN, situés à Anse à la Barque – Saint-François, Guadeloupe.
En utilisant ce Site, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Les propriétaires se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis et sans engager leur responsabilité.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
Perturber le fonctionnement du Site
Télécharger ou diffuser des contenus illégaux, nuisibles ou portant atteinte à des tiers
Collecter ou exploiter les données personnelles des autres utilisateurs sans autorisation
5. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Les propriétaires ne sont pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
6. Données personnelles
Les données collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en contactant : villaspapillon@gmail.com.
7. Responsabilité
Les propriétaires ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’erreurs, d’interruptions ou de virus.
8. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU : villaspapillon@gmail.com
